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Monsieur LOCCO : Samedi matin, les abouts sont descendus.

Monsieur BAUDRY : Vous nous avez menti au CHSCT précédent.

Monsieur BONNET : Il y a de quoi être perplexe lorsque vous dites " On prendra le temps qu'il faut pour tout contrôler ". Vous ne nous aviez pas encore fait ce genre de réponse.

Monsieur LAZAREWICZ : La demande de refaire des contrôles venait de la DRIRE.

Monsieur BONNET : Depuis vendredi soir la Direction était seule dans l'entreprise et a eu seule accès aux installations. On demande que nous soient communiqués le nombre de cordées et le nom de toutes les personnes qui sont descendues du vendredi soir jusqu'à ce jour. Il est inadmissible que certains aient la main mise sur l'entreprise durant 5 jours. A chaque fois qu'un incident majeur s'est produit dans l'entreprise les délégués mineurs fond et jour et les CHSCT fond et jour étaient prévenus. Or, ce jour-là vous vous êtes bien gardés de le faire.

Monsieur BAUDRY : Pourquoi le CHSCT n'a-t-il pas été prévenu déjà sur la détérioration des engins ?

Monsieur LAZAREWICZ : J'ai informé le Secrétaire du CHSCT Fond des événements survenus vendredi 31/01 après-midi à la machine ; nous avons découvert les exactions commises au garage fond le samedi ; prenant alors conscience de la gravité des faits, nous avons décidé dans le week-end d'empêcher toute descente fond à partir du dimanche soir.

Monsieur FILIPPI : Vous considérez que des actes très graves se sont produits et vous ne les prévenez pas aussitôt !

Monsieur LAZAREWICZ : C'est l'acte qui est grave.

Monsieur SASSI : Vis à vis du problème des huiles, on aurait dû réagir rapidement.

Monsieur LAZAREWICZ : Le mal était fait.

Monsieur BAUDRY : Nous considérons que vous avez caché des informations au CHSCT et nous demandons un délit d'entrave pour le motif suivant :
" Vous avez caché des informations suite à des incidents graves survenus dans l'entreprise et vous n'avez pas jugé utile d'en informer le CHSCT et les délégués mineurs. "

-Le délit d'entrave est voté à l'unanimité-

Monsieur LAZAREWICZ : Je rappelle que l'exploitation est terminée. Nos seuls objectifs aujourd'hui, compte tenu de notre situation de site arrêté, sont le maintien de l'exhaure principale et l'évacuation des produits jugés polluants