vendredi 30 septembre 2005

Affaire Adidas: L'Etat ( donc le contribuable français ) condamné à payer 135 millions d'euros à Tapie

PARIS (AFP) - L'Etat, par le biais du Consortium de réalisation (CDR), organisme public chargé d'assumer la gestion passée du Crédit Lyonnais, a été condamné vendredi à payer 135 millions d'euros à Bernard Tapie, dans le litige sur la cession d'Adidas à Robert-Louis Dreyfus en 1993-1994. La somme de 135 millions "n'est pas ce qui me semble le plus important. Ce qui est important, c'est l'arrêt qui dit clairement qu'ils ont soutenu l'insoutenable et qu'ils m'ont volé", a déclaré l'ex-homme d'affaires interrogé par téléphone. Depuis 1996, les actionnaires minoritaires de Bernard Tapie Finance (BTF), c'est-à-dire essentiellement l'homme d'affaires lui-même, reprochaient au Crédit Lyonnais de les avoir floués, en les privant d'une plus-value importante lors de la vente du groupe d'équipement sportif à M. Dreyfus. Représenté par les liquidateurs de son groupe, l'ex-homme d'affaires réclamait 990 millions d'euros pour le préjudice qu'il estimait avoir subi. La 3e chambre de la cour d'appel de Paris lui a donné raison sur le fond en condamnant le Crédit Lyonnais et le CDR, tout en lui allouant une somme plus faible que celle demandée ; 135 millions d'euros de dommages-intérêts. Si le Crédit Lyonnais est nommément condamné par l'arrêt, seul le CDR, c'est-à-dire l'Etat et indirectement les contribuables, aura à assumer le paiement des 135 millions d'euros. L'organisme est également condamné à verser 300.000 euros de frais de procédure aux liquidateurs de BTF. Dans son arrêt, la 3e chambre a clairement souligné que la banque aurait dû informer son client du fait que Robert-Louis Dreyfus se portait acquéreur d'Adidas. "L'obligation d'informer son mandataire, le devoir de loyauté, le souci de la déontologie de toute banque, en particulier d'affaires, exigeaient de faire connaître à M. Tapie, client bénéficiant d'une aide financière considérable et constante depuis 1977, d'une part qu'un repreneur avait été contacté pour assurer le management d'Adidas (...) et d'autre part que le Crédit Lyonnais était prêt à financer l'opération, donc à continuer de prêter pour Adidas", relève l'arrêt. "Le groupe Crédit Lyonnais, en se portant contrepartie par personnes interposées et en n'informant pas loyalement son client, n'a pas respecté les obligations de son mandat", poursuit l'arrêt qui ajoute: "la nullité de la vente d'Adidas ne pouvant être prononcée, l'entreprise ayant été revendue par Robert-Louis Dreyfus (...), il convient de faire droit à la demande de dommages-intérêts". La cour d'appel note par ailleurs que la vente à Robert-Louis Dreyfus des 78% d'Adidas possédés par Bernard Tapie aurait pu intervenir directement, sans l'entremise du Crédit Lyonnais.

Du fait des erreurs de la banque, la cour estime à environ 66 millions d'euros le préjudice subi en 1995 par Bernard Tapie, ce qui, augmenté du coût de la vie et des variations à la hausse (+ 370% depuis 1995) du cours de l'action Adidas, représente aujourd'hui 135 millions d'euros.

Dans l'entourage du CDR, on soulignait que la décision était en train d'être analysée "avec soin" et qu'aucune décision n'avait été prise "pour l'instant" sur un éventuel pourvoi. Le CDR "a deux mois" pour saisir la Cour de cassation, a-t-on précisé, rappelant que les 135 millions obtenus par Bernard Tapie lui serviront à éponger une partie de sa dette à l'égard du consortium qui s'élève à plus de 200 millions d'euros. Lors d'une conférence de presse, vendredi après-midi, l'un des avocats de M. Tapie, Me Maurice Lantourne avait de son côté affirmé: "on aurait pu solder le passif avant mais ces sommes vont venir couvrir ce passif, j'espère que les portes vont s'ouvrir et que le problème va être définitivement réglé".