-9-

Monsieur BONNET : Dans la situation actuelle, vous êtes dans l'incapacité de donner une date de reprise du travail ou d'accès au fond. Êtes-vous prêt à remettre en cause le RGIE qui définit les normes de sécurité au fond ? Comment allez-vous faire pour porcéder à tous les contrôles obligatoires, pour organiser des essais de déclenchement et des mesures d'isolation ? Quand comptez-vous faire des contrôles et quelles sont les dates des derniers contrôles effectués ? Quel est le délai à respecter entre chaque contrôle ?
Que nous soit communiquée la liste des derniers essais, à joindre au PV.

Monsieur BAUDRY : On souhaite avoir ces réponses pour le CE de samedi.

Monsieur SASSI : Quelle décision comptez-vous prendre s'il n'y a pas de contrôle effectué ?

Monsieur BONNET : Un autre délit d'entrave est dénoncé. Il concerne la non information du délégué mineur jour et du CHSCT Jour sur l'état des installations du carreau et des dégâts qui ont occasionné la pollution du lac de Fontvenelle.

Le Président procède au vote de la question du délit d'entrave.

Le délit d'entrave est voté à l'unanimité.

Monsieur BAUDRY : Je souligne que l'absence de la DRIRE est bien regrettable pour un CHSCT de cette importance.

Monsieur FILIPPI : Vous n'avez pas envoyé le personnel en formation comme lors de chaque conflit. On considère que rien n'entrave le travail et que celui-ci doit reprendre. Cela dépend seulement de votre volonté.

Monsieur SASSI : Le retard pris pour les travaux de Biver aura-t-il une incidence sur la suite ?

Monsieur LAZAREWICZ : Non. Ce sont des travaux où il n'y avait pas de butée en termes de calendrier. L'urgence n'est pas à quelques mois près. Les travaux seront décalés au deuxième semestre 2003. Nous pouvons maintenir un aérage faible pour le puits Gérard. Des solutions existent.

Monsieur PODDA : On a l'impression qu'on a fait un CHSCT extraordinaire pour rien. Nous pensions avoir plus d'informations.

Monsieur LAZAREWICZ : Malheureusement, je n'ai pas plus d'informations à vous communiquer.

Monsieur FILIPPI : Un délégué mineur à eu un avertissement. On considère que vous n'êtes pas neutre dans cette décision. Je suis intervenu aussitôt et je pense que cette sanction est injuste. On dira à la DRIRE ce qu'on en pense.