Un pouvoir de censure sur l'ensemble
des émissions de radio et de télévision

21 août 2004

Source : le quotidien "Voltaire".

Depuis le 9 juillet 2004 Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) dispose de nouveaux pouvoirs de censure sur l'ensemble des émissions de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion. Désormais la loi française traite différemment ce qui se dit dans la presse écrite et dans la presse parlée, télévision ou radio.

Qu'est-ce que cela signifie ?

Jusque là la publication était libre, l'insulte et la diffamation étant passible des tribunaux a posteriori. Une pression pouvait être néanmoins exercée à travers l'attribution de fréquences, lorsque l'information était diffusée par voie hertzienne. Depuis un mois un régime de censure préalable a été instauré pour l'audiovisuel. Des textes ont été adoptés din juin-début juillet 2004 qui renforcent les dispositions juridiques qui ont commencé à se mettre en place depuis quatre ans.

Le CSA, Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, se compose de neuf "sages" qui ne sont pas élus mais nommés par les trois principaux personnages de l'Etat : le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre de l'Intérieur. Ces "sages" ont le pouvoir d'interdire tout programme de radio et de télévision, quel que soit son mode de diffusion (hertizn, mais aussi par câble, par satellite ou par Internet). Tous les éditeurs sont soumis à une autorité préalable de diffusion et auront quelques mois pour se mettre en règle. Par la suite le CSA aura tout pouvoir pour leur retirer à tout moment cette autorisation d'émettre.

La tâche du CSA consistera à censurer ce qui lui paraîtra contraire au respect de la dignité de la personne humaine, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, et tout ce qui trouble la sauvegarde de l'ordre public et les besoins de la défense nationale.

Le CSA se substituera ainsi aux tribunaux et pourra fixer des amendes. L'ensemble de ce dispositif est à l'évidence contraire à l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, placé en préambule de la constitution française.

Rien n'a changé pour l'éditeur de la presse écrite, qui n'a de comptes à rendre qu'a posteriori. Situation totalement différente pour l'éditeur de télévision ou de radio qui s'expose à une interdiction d'émettre, formulée discrétionnairement par le CSA, sans jugement, quite au paria de faire appel devant le Conseil d'Etat qui prendra alors tout le temps qui lui paraîtra nécessaire pour se prononcer.

Ajoutons que le CSA est sans pouvoir coercitif sur tout ce qui déboule de satellites étrangers, que l'usager peut capter par sa parabole.

Une seconde loi a été publiée au Journal Officiel du vendredi 9 juillet rappelant au CSA qu'il lui appartientg de veiller à ce que les programmes ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de sexe, de meurs, de religion ou de nationalité.

Le président du CSA est Dominique Baudis. Il a représenté en France les intérêts du groupe Carlyle, fond de placement commun aux familles Bush et ben Laden. En avril 2002, toujours selon le quotidien Voltaire M. Baudis aurait abusé de ses pouvoirs de président du CSA pour dissuader par courrier France-Télévision de recevoir désormais M. Meyssan au motif que celui-ci propagerait "des informations à l'évidence fausses".

Ma remarque personnelle :

Elle concerne le passage souligné en rouge. Qu'est-ce que "troubler la sauvegarde de l'ordre public" ? Qui décide ce qui est "néfaste aux besoins de la défense nationale" ? Il me semble qu'avec de telles clauses on peut faire planer une menace sur n'importe quel propos.

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